CHANGEMENT DE TITULAIRE

29€ Par dossier ou  CB ou espèces  + Taxe Carte Grise

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Paiement en ligne

 

VOITURE OU AUTRES

– Pièce d’identité Valide

– Justificatif de domicile de -3mois « Pour les particuliers »:

  • Eau,Facture d’électricité ou échéancier ,Téléphone fixe, Téléphone portable, Gaz ou les derniers impôts

– Pour les personnes hébergées merci de fournir en plus la pièce d’identité de l’hébergent + une attestation sur l’honneur d’hébergement .

– KBIS de -6 mois « Pour les sociétés* »

  • (*Pensez a tamponner tous les documents en + de la signature)

– Carte Grise complète Barrée avec la mention Vendu ou Cédé le + la date + l’heure et LA SIGNATURE DU VENDEUR

– Acte de Cession  « A imprimer et a remplir par l’ancien et le nouveau propriétaire » Cerfa N°15776*01

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

– Permis de conduire

– Attestation d’assurance AU NOM DU NOUVEAU TITULAIRE

– Contrôle technique de – 6 mois « Procès Verbal »

– Certificat de non gage

– Demande d’immatriculation « A imprimer et a remplir » Cerfa Numéro : 13750*05

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750

– Mandat « A imprimer et a remplir »  Cerfa Numéro :13757*03

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13757

 

SCOOTER OU 2 ROUES

– Pièce d’identité VALIDE

– Justificatif de domicile de -3mois « Pour les particuliers » :

  • Eau,Facture d’électricité ou échéancier,Téléphone fixe, téléphone portable, Gaz ou les derniers impôts

– Pour les personnes hébergées merci de fournir en plus la pièce d’identité de l’hébergent + une attestation sur l’honneur d’hébergement .

– KBIS de -6 mois « Pour les sociétés* »

  • (*Pensez a tamponner tous les documents en + de la signature)-

– Carte Grise complète Barrée avec la mention Vendu ou Cédé le + la date + l’heure et LA SIGNATURE DU VENDEUR

– Acte de Cession »A imprimer et a remplir par l’ancien et le nouveau propriétaire » Cerfa N°15776*01

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

– BSR/PERMIS/FORMATION

– Attestation d’assurance AU NOM DU NOUVEAU TITULAIRE

– Certificat de non gage

– Demande d’immatriculation « A imprimer et a remplir » Cerfa Numéro : 13750*05

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750

– Mandat « A imprimer et a remplir » Cerfa Numéro :13757*03

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13757
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